2021043192
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2021043192 3 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du chef de division modifiant l'article 1er de l'arrêté du chef de division du 17 février 2020 subdéléguant certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite au personnel de l'Unité de formation et de compétence des conducteurs et article 1 de l'arrêté du chef de service du 17 février 2020 de subdéléguer certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés ministériels rela
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021043192
Art. 1 2021043192 3 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du chef de division modifiant l'article 1er de l'arrêté du chef de division du 17 février 2020 subdéléguant certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite au personnel de l'Unité de formation et de compétence des conducteurs et article 1 de l'arrêté du chef de service du 17 février 2020 de subdéléguer certains pouvoirs pour l'application de divers arrêtés ministériels rela
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)