2021043109
BE
BE
2021043109 27 JUIN 1937. - Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021043109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021043109 27 JUIN 1937. - Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande
Ouvrir la source officielle
27 JUIN 1937. - Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 décembre 2021
Numéro: 2021043109
page: 119894
Dossier numéro: 1937-06-27/31