Legislator Jurisprudence & Législation
2021043099 heureuxabri BE

2021043099 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TC121 dit " Ecole (Heureux Abri) " à Momignies (heureuxabri)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021043099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TC121 dit " Ecole (Heureux Abri) " à Momignies

Source: Service public de Wallonie

Publication: 16 novembre 2021

Numéro: 2021043099

page: 112148

Dossier numéro: 2021-10-07/11

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →