2021042945
BE
BE
2021042945 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021042945 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021042945 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
Ouvrir la source officielle
21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 novembre 2021
Numéro: 2021042945
page: 112995
Dossier numéro: 2021-10-21/31
Ce texte modifie le texte suivant
2016031753