2021042805 14 JUILLET 2021. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Variation Evaluation ajustée TITRE I - RECETTES COURANTES 10.732.555 -8.622 10.723.933 TITRE II - RECETTES EN CAPITAL 878 329 1.207 Total général 10.733.433 -8.293 10.725.140 dont subdivisions générales 10.637.610 -14.245 10.623.365 dont subdivisions particulières 95.823 5.952 101.775

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-08-2021, p. 92061)

Travaux parlementaires

Session 2020-2021 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 251-1. - Exposé particulier, n° 251-1 (annexe 1). - Rapport de commission, n° 251-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 251-3. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 14 juillet 2021.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juillet 2021.

P.-Y. JEHOLET

Ministre-Président

Fr. DAERDEN

Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur WBE

B. LINARD

Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes

V. GLATIGNY

Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

C. DESIR

Ministre de l'Education

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit