BE
2021042792 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la Vision flamande de la Mobilité
Texte législatif (3 Articles)
La Vision flamande de la Mobilité, reprise à l'annexe jointe au présent arrêté, est établie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.
Le ministre flamand compétent pour la politique générale de mobilité, le ministre flamand compétent pour les transports en commun, le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières, le ministre flamand compétent pour l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau, et le ministre flamand compétent pour les aéroports régionaux sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-08-2021, p. 92010)
Signatures
Bruxelles, le 9 juillet 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base, l'article 10/3, § 1er, alinéa 3, inséré par le décret du 9 octobre 2020.
Formalité
La formalité suivante est remplie
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 12 avril 2021.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE