2021042764
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2021042764 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021042764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021042764 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Traduction allemande
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25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Traduction allemande
Source: Justice
Publication: 2 septembre 2021
Numéro: 2021042764
page: 93829
Dossier numéro: 2018-10-25/26