2021042556
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2021042556 22 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès. - Traduction allemande
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BE Justel 2021042556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021042556 22 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès. - Traduction allemande
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22 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 juillet 2021
Numéro: 2021042556
page: 68890
Dossier numéro: 2021-03-22/06