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2021042520 22 JUIN 2021. - Arrêté du chef du département de gestion des sols modifiant l'arrêté de l'administrateur-général visant à déterminer des terrains situés à Kapelle-op-den-Bos comme site « terrains privés avec des activités historiques à Kapelle-op-den-Bos ». (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021042520
Art. 1 2021042520 22 JUIN 2021. - Arrêté du chef du département de gestion des sols modifiant l'arrêté de l'administrateur-général visant à déterminer des terrains situés à Kapelle-op-den-Bos comme site « terrains privés avec des activités historiques à Kapelle-op-den-Bos ». (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)