2021042519
BE
2021042519 21 JUIN 2021. - Arrêté du chef du département de gestion des sols modifiant l'arrêté du département de gestion des sols visant à déterminer des terrains situés à Anzegem comme site « terrains privés avec des activités historiques à Anzegem ». (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021042519
Art. 1 2021042519 21 JUIN 2021. - Arrêté du chef du département de gestion des sols modifiant l'arrêté du département de gestion des sols visant à déterminer des terrains situés à Anzegem comme site « terrains privés avec des activités historiques à Anzegem ». (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)