BE
2021042404 4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le réseau central
Texte législatif (3 Articles)
Le réseau et les pôles d'attraction minimaux du réseau central à desservir, figurant à l'annexe jointe au présent arrêté, sont définis.
Le présent arrêté entre en vigueur à une date à fixer par le ministre flamand compétent pour les transports en commun.
Le ministre flamand ayant les transports en commun dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-07-2021, p. 68466)
Signatures
Bruxelles, le 4 juin 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base, l'article 32, § 2, alinéa 5.
Formalité
La formalité suivante est remplie
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 mai 2021.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE