2021042349
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2021042349 24 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 275 5 , § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021042349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021042349 24 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 275 5 , § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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24 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 275 5 , § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 6 juillet 2021
Numéro: 2021042349
page: 68382
Dossier numéro: 2020-04-24/22