2021042341 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 08-07-2024)

[ '> 1 Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées

51° 10'.501 N 002° 37'.120 E

51° 10'.743 N 002° 38'.008 E

51° 09'.869 N 002° 38'.604 E

51° 09'.615 N 002° 37'.724 E] '> 1

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( 1 )<AM 2024-05-16/58 , art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2024>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021, mais ne prendra effet qu'au jour où commencera la phase de construction dans la zone visée à l'article 1er, lequel sera publié par avis au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 15 juin 2021.

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.1.2 ;

Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'article 6 ;

Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 5 bis, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges, l'article 23, § 1 ;

Vu l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, l'article 5 ;

Vu l'avis du Groupe de Travail " Mesures ", du 26 mei 2021;

Considérant que dans la première phase, la construction sera réalisée dans la partie occidentale de l'ensemble de la zone afin d'effectuer une analyse de l'impact de la ferme marine sur l'environnement ;

Considérant que la partie occidentale est la plus éloignée de la zone de tir militaire et de la voie d'accès au port de Nieuport ;

Considérant que la première phase est une phase d'essai et qu'il est indispensable de s'assurer que la zone reste libre de toute navigation, une zone de sécurité de 500 mètres autour de cette première phase est nécessaire ;

Considérant que si, après analyse, il apparait que l'impact sur la sécurité des navires de plaisance, de la pêche ou d'autres types de navigation est plutôt limité, cela peut être pris en compte au début des phases suivantes lors de l'établissement des zones de sécurité autour de ces phases ultérieures,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 16-05-2024 publié le 08-07-2024

Article modifié : 1