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2021042321 11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant modification de de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, de l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de c
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021042321
Art. 1 2021042321 11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant modification de de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, de l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de c
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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)