2021042300
BE
BE
2021042300 27 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Million ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2025 et mise à jour au 04-07-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021042300
Art. 1 2021042300 27 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Million ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2025 et mise à jour au 04-07-2025)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2025-06-19/06 , art. 6, 002; En vigueur : 04-07-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-06-2025 publié le 04-07-2025