2021042193
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2021042193 8 MARS 2020. - Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande. - Erratum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021042193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021042193 8 MARS 2020. - Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande. - Erratum
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8 MARS 2020. - Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande. - Erratum
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 25 juin 2021
Numéro: 2021042193
page: 65259
Dossier numéro: 2020-03-08/04