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2021042113 BE

2021042113 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021042113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 21 juin 2021

Numéro: 2021042113

page: 64219

Dossier numéro: 2019-12-09/24

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