2021042107 4 JUIN 2021. - Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

Le titre 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement, est complété par les chapitres 7 et 8 rédigés comme suit

" CHAPITRE 7 - Déchets des navires

L'arrêté royal du 1er septembre 2004 concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 juin 2021.

Le Ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 4 juin 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mer du Nord,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code belge de la Navigation, les articles 2.5.3.2., 2.5.3.3. et 2.5.3.5.;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 2004 concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement;

Vu l'association des gouvernements de région;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mars 2021;

Vu l'avis n° 69.062/4 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons

1.9. Le Contrôle de la navigation veille à ce que les informations relatives aux inspections effectuées au titre du présent arrêté, notamment les informations relatives aux défauts de conformité et aux ordres d'interdiction de départ, soient transférées sans tarder vers la base de données des inspections mise à disposition par la Commission européenne dès

1° que le rapport d'inspection a été établi;

2° que l'ordre d'interdiction de départ a été levé; ou

3° qu'une exemption a été accordée.

CHAPTIRE 8 - Les eaux usées des navires

1.3. Le présent chapitre s'applique également à tous les navires certifiés qui, conformément à l'annexe IV de la Convention MARPOL, sont exploités dans les eaux polaires, telles que définies par la Convention MARPOL.

Sauf disposition contraire expresse, un navire visé à l'alinéa 1er du présent article se conforme aux dispositions environnementales énoncées dans l'introduction et au chapitre 4 de la partie II-A du recueil sur la navigation polaire, tel que défini par la Convention MARPOL, en plus de toute autre règle applicable du présent chapitre. ".