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2021042059 BE

2021042059 27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 13-05-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021042059

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2022 publié le 13-05-2022

Article modifié : 8

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