2021042058
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2021042058 28 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement portant délégation de certains pouvoirs en matière de taxe sur la pollution des eaux et de taxe sur les eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 11-12-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021042058
Art. 1 2021042058 28 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement portant délégation de certains pouvoirs en matière de taxe sur la pollution des eaux et de taxe sur les eaux souterraines (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 11-12-2023)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 25-11-2023 publié le 11-12-2023
Articles modifiés
2; 4/1