BE
2021042046 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes
Texte législatif (4 Articles)
Les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des animations récurrentes sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A au présent arrêté.
La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée dans l'annexe B au présent arrêté.
L'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes, modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2021, p. 94972)
Signatures
Bruxelles, le 12 février 2021.
Th. DERMINE
Préambule
Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 avril 2018, 2, 5, 7° et 46, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes, modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012;
Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, approuvées lors de ses réunions du 17 mars 2020, 30 avril 2020 et du 20 mai 2020;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 décembre 2020,
Arrête
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-02-2026 publié le 26-02-2026