2021042000 20 MAI 2021. - Arrêté ministériel relatif aux brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles qui donnent lieu à un ICC

Texte

Article 1er . Seuls les brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles énumérés limitativement dans l'annexe du présent arrêté peuvent donner lieu à un ICC, avec les mentions comme indiquées.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-06-2021, p. 57323)

(1) Déclaration sur l'honneur pour les brevets délivrés jusqu'au 1er juillet 2021 - selon la mention sur le brevet à partir du 1er juillet 2021.

(2) Sous réserve de la réussite d'une épreuve pratique pour la voile (brevet de conduite ou de yachtman).

Signatures

Bruxelles, le 20 mai 2021.

G. GILKINET

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

LE MINISTRE DE LA MOBILITE ET LE MINISTRE DE LA MER DU NORD,

Vu la loi du 5 juillet 2018 relative à la navigation de plaisance, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, l'article 4.16;

Vu les avis de la Commission pour la Navigation de Plaisance du 29 mars 2021 et la phase d'avis par e-mail dans la période du 2 avril 2021 au 8 avril 2021,

Arrêtent