2021041982 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le nombre de postes à pourvoir par fonction d'inspecteurs ou pour lesquels il est constitué une réserve de recrutement, pour l'appel à candidatures lancé au cours de l'année 2021, conformément à l'article 12, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'inspection

Le nombre de postes à pourvoir par fonction d'inspecteurs ou pour lesquels il est constitué une réserve de recrutement, pour l'appel à candidatures lancé au cours de l'année 2021, conformément à l'article 12, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection, est fixé en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre qui a l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions et le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. " Postes à pourvoir pour l'appel à candidatures lancé au cours de l'année 2021 "

Les postes vacants suivants sont à pourvoir dans le service de l'Inspection de l'Enseignement du continuum pédagogique

Numéro(1) Nombre

de postes

à pourvoir Fonctions d'inspecteurs du service général de l'inspection visées 1 2 Inspecteur de l'enseignement Maternel ordinaire 2 12 Inspecteur de l'enseignement primaire ordinaire 4 2 Inspecteur des cours de seconde langue dans l'enseignement fondamental ordinaire 13 3 Inspecteur des cours de français au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire 16 1 Inspecteur des cours d'anglais, néerlandais et allemand au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire 18 1 Inspecteur des cours d'histoire, de sciences sociales et de sciences humaines au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire 20 1 Inspecteur des cours de géographie et de sciences sociales au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire 22 3 Inspecteur des cours de mathématiques au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire 24 1 Inspecteur des cours de sciences au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire 33 1 Inspecteur des cours d'éducation physique au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire 37 1 Inspecteur des cours du secteur " industrie " au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire 39 1 Inspecteur des cours du secteur " construction " au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire 41 1 Inspecteur des cours du secteur " hôtellerie- alimentation " au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire 55 1 Inspecteur de l'enseignement maternel et primaire spécialisé 60 1 Inspecteur des activités auxiliaires d'éducation dans l'enseignement spécialisé 61 1 Inspecteur des activités paramédicales dans l'enseignement spécialisé

Les postes vacants suivants sont à pourvoir dans le service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire de transition et de qualification

Numéro Nombre

de postes

à pourvoir Fonctions d'inspecteurs du service général de l'inspection visées 56 1 Inspecteur des cours de français, histoire et géographie dans l'enseignement secondaire spécialisé 57 1 Inspecteur des cours de mathématiques et de sciences dans l'enseignement secondaire spécialisé 59 1 Inspecteur des cours d'éducation physique dans l'enseignement spécialisé 58 1 Inspecteur des cours d'éducation musicale et d'éducation plastique dans l'enseignement secondaire spécialisé 62 1 Inspecteur des cours des secteurs " industrie " et " arts appliqués " dans l'enseignement secondaire spécialisé 63 1 Inspecteur des cours des secteurs " agronomie " et " construction " dans l'enseignement secondaire spécialisé 64 1 Inspecteur des cours des secteurs " habillement ", " services aux personnes ", " hôtellerie-alimentation " et " économie " dans l'enseignement secondaire spécialisé 15 1 Inspecteur des cours d'espagnol et italien dans l'enseignement secondaire ordinaire 17 2 Inspecteur des cours d'anglais, néerlandais et allemand au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 19 2 Inspecteur des cours d'histoire, de sciences sociales et de sciences humaines au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 21 2 Inspecteur des cours de géographie et de sciences sociales au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 23 2 Inspecteur des cours de mathématiques au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 25 1 Inspecteur des cours de biologie et de chimie au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 26 1 Inspecteur des cours de physique au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 28 1 Inspecteur des cours de sciences économiques au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 29 1 Inspecteur des cours de sciences sociales au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 34 1 Inspecteur des cours d'éducation physique au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 35 2 Inspecteur des activités auxiliaires d'éducation dans l'enseignement ordinaire 36 1 Inspecteur des cours du secteur " agronomie " dans l'enseignement secondaire ordinaire 38 2 Inspecteur des cours du secteur " industrie " au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 40 2 Inspecteur des cours du secteur " construction " au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 42 1 Inspecteur des cours du secteur " hôtellerie- alimentation " au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 48 2 Inspecteur des cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

Les postes vacants suivants sont à pourvoir dans le service de l'Inspection de l'Enseignement Artistique

Numéro Nombre

de postes à pourvoir Fonctions d'inspecteurs du service général de l'inspection visées 65 1 Inspecteur des cours artistiques du domaine de la musique dans l'enseignement artistique 68 1 Inspecteur des cours artistiques du domaine de la danse dans l'enseignement artistique

Les postes vacants suivants sont à pourvoir dans le service de l'Inspection des Centres psycho-médico-sociaux

Numéro Nombre

de postes

à pourvoir Fonctions d'inspecteurs du service général de l'inspection visées 69 2 Inspecteur de la discipline psychopédagogique dans les centres psycho-médicosociaux 70 2 Inspecteur de la discipline sociale dans les centres psycho-médico- sociaux 71 2 Inspecteur de la discipline paramédicale dans les centres psycho-médico-sociaux

Les postes vacants suivants sont à pourvoir dans le service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale et de l'Enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

Numéro Nombre

de postes

à pourvoir Fonctions d'inspecteurs du service général de l'inspection visées 72 1 Inspecteur des cours de psychologie, pédagogie et méthodologie dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance 73 1 Inspecteur des cours de français dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale et à distance 74 1 Inspecteur des cours de mathématiques, de sciences et de sciences appliquées dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale et à distance 76 1 Inspecteur des cours d'anglais, néerlandais et allemand dans l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale et à distance 75 1 Inspecteur des cours d'anglais, néerlandais et allemand dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance 77 1 Inspecteur des cours de sciences économiques dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance 79 1 Inspecteur des cours des domaines " agronomie ", " construction " et " industrie " dans l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale et à distance 78 1 Inspecteur des cours des domaines " agronomie ", " construction " et " industrie " dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance 80 1 Inspecteur des cours du domaine " hôtellerie-alimentation " dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale et à distance 81 2 Inspecteur des cours d'informatique dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale et à distance 83 1 Inspecteur des cours du domaine " services aux personnes " (à l'exclusion du paramédical) dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance

Le poste vacant suivant est à pourvoir pour les postes d'inspecteurs de cours de religion

Numéro Nombre

de postes

à pourvoir Fonction d'inspecteurs du service général de l'inspection visée 10 1 Inspecteur des cours de religion islamique dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé

* * *

Le poste visant à constituer une réserve de recrutement dans le service de l'Inspection de l'Enseignement du continuum pédagogique

Numéro Nombre

de postes

à pourvoir Fonctions d'inspecteurs du service général de l'inspection visées 44 1 Inspecteur des cours du secteur " services aux personnes " au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire

Les postes visant à constituer une réserve dans le service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire de transition et de qualification

Numéro Nombre

de postes

à pourvoir Fonctions d'inspecteurs du service général de l'inspection visées 12 1 Inspecteur des cours de latin et grec ancien dans l'enseignement secondaire ordinaire 14 1 Inspecteur des cours de français au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire 30 1 Inspecteur des cours de secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire ordinaire 31 1 Inspecteur des cours d'éducation plastique du secteur " arts appliqués " dans l'enseignement secondaire ordinaire 32 1 Inspecteur des cours d'éducation musicale dans l'enseignement secondaire ordinaire 45 1 Inspecteur des cours du secteur " services aux personnes " au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire

Les postes visant à constituer une réserve dans le service de l'Inspection de l'Enseignement Artistique

Numéro Nombre

de postes

à pourvoir Fonctions d'inspecteurs du service général de l'inspection visées 67 1 Inspecteur des cours artistiques du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace dans l'enseignement artistique 66 1 Inspecteur des cours artistiques des domaines des arts de la parole et du théâtre, des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication dans l'enseignement artistique

Les postes visant à constituer une réserve de recrutement dans le service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale et de l'Enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

Numéro Nombre

de postes

à pourvoir Fonctions d'inspecteurs du service général de l'inspection visées 73 1 Inspecteur des cours de français dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale et à distance 77 1 Inspecteur des cours de sciences économiques dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à distance

Travaux parlementaires

Note (1) Numéro de fonction repris de l'annexe au décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'inspection intitulée " Annexe - Fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel qui souhaitent accéder à la fonction d'inspecteur ". Cette indication vaut pour l'ensemble de l'annexe.

Signatures

Bruxelles, le 3 juin 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires,

de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection, l'article 12, alinéa 2 ;

Vu la proposition de l'Inspectrice générale coordonnatrice en date du 25 janvier 2021 ;

Considérant le protocole de négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnes de l'enseignement libre subventionné selon la procédure de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, conclu en date du 1er mars 2021;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête