2021041806 20 MAI 2021. - Arrêté royal du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

A l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2021, les modifications suivantes sont apportées

Abidjan - Républiques de Côte d'Ivoire, du Libéria, du Ghana, de Sierra Leone, du Bénin et République togolaise

Abuja - République fédérale du Nigeria

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

La ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires étrangères,

S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mai 2021;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur ressort.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté

le très respectueux et très fidèle serviteur,

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

S. WILMES