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2021041768 BE

2021041768 27 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021041768 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Défense Nationale

Publication: 7 juin 2021

Numéro: 2021041768

page: 57042

Dossier numéro: 2010-06-27/02

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