BE
2021041693 19 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Limbourg
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 mai 2021.
Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
A. VERLINDEN
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national;
Considérant l'arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;
Considérant le PPUI " Terrorisme ", soumis par le Gouverneur de la province du Limbourg,
Arrête