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2021041551 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire, l'option de base simple " Langue des signes " est ajoutée à la fin du groupe " Langues modernes II " du deuxième degré et troisième degré qui sont ainsi représentés comme suit
Langue moderne II
D2
P
4 Allemand 2119
Anglais 2120
Néerlandais 2121
Italien 2122
Espagnol 2123
Arabe 2125
Chinois 2126
Langue des signes 2191 à partir du 1/09/2021
Langue moderne II
D3
P
4 Allemand 2119
Anglais 2120
Néerlandais 2121
Italien 2122
Espagnol 2123
Arabe 2125
Chinois 2126
Langue des signes 2191 à partir du 1/09/2021
Dans la même annexe, l'option de base simple " Langue des signes " est ajoutée à la fin du groupe " Langues modernes III " du troisième degré qui est ainsi représenté comme suit
Langue moderne III
D3
P
4 Allemand 2209
Anglais 2210
Néerlandais 2211
Italien 2212
Espagnol 2213
Russe 2214
Arabe 2215
Chinois 2216
Langue des signes 2291 à partir du 1/09/2021
§ 1er Dans l'annexe IX du même arrêté, la ligne
Construction Parachèvement du bâtiment Id. CCPQ 01/09/2020 Plafonneur Cimentier/ Plafonneuse Cimentière CPU
est remplacée par la ligne
Construction Parachèvement du bâtiment Ouvrier plafonneur/
Ouvrière plafonneuse Id. CCPQ 01/09/2020 Plafonneur Cimentier/ Plafonneuse Cimentière CPU
§ 2. Dans la même annexe IX, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne
Agronomie Horticulture Ouvrier forestier/
Ouvrière forestière id. CCPQ
Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée
Agronomie Métiers du cheval Palefrenier/
palefrenière id. CCPQ
§ 3. Dans la même annexe IX, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne
Industrie Mécanique : carrosserie/tôlerie Préparateur/
Préparatrice de travaux de peinture en carrosserie id. CCPQ
Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée
Industrie - Opérateur/
Opératrice de production en industrie alimentaire (OPIA) id. SFMQ CPU 01-09-2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exception de
1° l'article 2, §§ 1er et 2, qui produisent leurs effets au 1er septembre 2019.
2° l'article 2, § 3, qui produit ses effets au 1er septembre 2017.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 12 mai 2021.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, article 2bis, § 1er/1;
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, article 24;
Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun, article 3, 9°, j) et l);
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, article 55;
Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux 2 ème et 3 ème degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2 ème et 3 ème degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales, article 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire;
Vu le " test genre " du 10 juin 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;
Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement secondaire, donné le 30 avril 2020;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 novembre 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2020;
Vu le protocole de concertation du 16 décembre 2020 au sein du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie Bruxelles Enseignement et les Fédérations de Pouvoirs organisateurs de l'enseignement;
Vu le protocole de négociation du 16 décembre 2020 au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné selon la procédure de l'arrêté royal du28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 69.088/2, donné le 20 avril 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête