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2021041545 BE

2021041545 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021041545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021041545 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 28 mai 2021

Numéro: 2021041545

page: 55160

Dossier numéro: 2019-10-14/12

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