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2021041537 BE

2021041537 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif au calcul d'un abattement pour la prime de fin d'année aux personnes handicapées qui bénéficient budget d'aide à la personne ou sur un budget pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 16-01-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021041537

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 17-12-2024 publié le 16-01-2025

Articles modifiés

3; 4; 5

Arrêté ministériel du 17-06-2022 publié le 10-10-2022

Article modifié : 3

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