2021041515 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 14-01-2026)

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2025 publié le 14-01-2026

Articles modifiés

12; 20

Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2024 publié le 18-06-2024

Article modifié : 20

Arrêté gouvernement flamand du 14-02-2023 publié le 26-04-2023

Articles modifiés

17; 19/1; 21