2021041391
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2021041391 11 MAI 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2021 et mise à jour au 29-08-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021041391
Art. 1 2021041391 11 MAI 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2021 et mise à jour au 29-08-2023)
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Texte
[Abrogé] <L 2023-07-11/12 , art. 71, 003; En vigueur : 08-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 11-07-2023 publié le 29-08-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 24-06-2021 publié le 30-06-2021
Article modifié : 2