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2021041314 19 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979, remplacé par l'arrêté royal du 5 octobre 2016, les mots " ainsi que d'un formulaire de virement " sont abrogés.
Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 19 avril 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Environnement,
Z. KHATTABI
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979, l'article 5bis, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 16 décembre 2015;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2021 ;
Vu l'avis 68.997 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons