2021041269
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2021041269 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021041269
Art. 1 2021041269 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)
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Texte
[Abrogé par] <DIVERS 2021-07-01/08 , art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 01-07-2021 publié le 08-07-2021