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2021041267 BE

2021041267 31 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant établissement de la liste des fonctions moyennement qualifiées pour lesquelles il existe un déficit structurel de main-d'oeuvre.(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021041267

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-09-2023 publié le 14-09-2023

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