2021041205 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE VERS CE CL CE CL

CB0-1CBG2AH-PR CB0 1CB037 0100 75.563 18.003 HB0-1HBA2AB-WT HB0 1HB068 7200 650 350 KB0-1KDB2BB-WT KB0 1KD129 3122 3.000 1.500 MB0-1MFH2LC-WT MB0 1MF053 5112 158 158 MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF057 6131 371 0 MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF058 6131 20.365 0 MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF059 6131 555 0 MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF061 6131 100 0 MB0-1MHH5RX-IS MB0 1MH017 6171 23.000 11.000 MB0-1MIH5VY-IS MB0 1MI031 6141 5.056 0 MB0-1MIH5VY-IS MB0 1MI032 6141 5.060 0 MB0-1MIH5VY-IS MB0 1MI034 4140 2.287 0 MB0-1MIH5VY-IS MB0 1MI036 6141 266 0 QB0-1QCE2ND-WT QB0 1QC928 5111 7.500 0 QB0-1QCE2NY-IS QB0 1QC927 6141 750 550 SC0-1SJA2NY-IS SC0 1SJ215 4140 6.000 4.000 SJ0-1SMC2GD-WT SJ0 1SM646 1211 445 445 Total 75.563 18.003 75.563 18.003

Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 mars 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,

M. DIEPENDAELE

Préambule

Fondements juridiques

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ;

- le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalité

La formalité suivante est remplie

- le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 18 mars 2021.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre du plan de relance Résilience flamande.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;

- l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE