2021041132 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek "

L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek " est abrogé.

Dans le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ", repris à l'annexe au même arrêté, le " Chapitre 5. Programme d'exécution et plan de financement " est remplacé par " Chapitre 5. Programme d'exécution et plan de financement ", repris à l'annexe jointe au présent arrêté. ".

Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2021, p. 33345)

Signatures

Bruxelles, le 12 février 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement

et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,

Z. DEMIR

Préambule

Fondements juridiques

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, articles 3.3.1, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.9, 3.4.3, article 3.4.4, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et article 7.2.5, modifié par le décret du 30 juin 2017.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- l'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 14 janvier 2021.

- l'asbl " Regionaal Landschap Rivierenland " a donné son accord le 24 octobre 2020.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- Par son arrêté du 28 juin 2019, le Gouvernement flamand a fixé le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ".

- Lors de l'adoption du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ", l'asbl " Regionaal Landschap Rivierenland " a été chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.3.2 (restauration du front du tunnel " Paardenstal ") sur les terrains de la commune de Niel. A cet effet, le plan de rénovation rurale met à la disposition de l'asbl " Regionaal Landschap Rivierenland " une subvention de rénovation rurale de 50% et une part de 50% à charge de la commune de Niel. La mesure 2.3.2 a été mise en oeuvre par l'asbl " Regionaal Landschap Rivierenland " avec ses propres moyens et est par conséquent supprimée du plan de rénovation rurale.

- Lors de l'adoption du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ", l'Agence flamande terrienne a été chargée de l'exécution de la mesure 2.3.5 (rénovation du tunnel n° 38) sur les terrains appartenant à la commune de Niel. A cet effet, le plan de rénovation rurale met à la disposition de l'agence flamande terrienne une subvention de rénovation rurale de 75% et une part de 25% à charge de la province d'Anvers.

- Une subvention de rénovation rurale accordée à l'Agence flamande terrienne pour l'exécution de travaux d'aménagement sur les terrains appartenant à une commune peut s'élever à 70% au maximum.

- Les fonds mis à disposition pour la mesure 2.3.2 sont ajoutés aux fonds mis à disposition pour la mesure 2.3.5 : l'estimation des coûts de la mesure 2.3.5 est augmentée du montant de l'estimation des coûts de la mesure 2.3.2 telle que reprise dans le plan de rénovation rurale et la mesure 2.3.5 sera financée par une subvention de rénovation rurale de 70% à l'Agence flamande terrienne, une part de 19% à charge de la province d'Anvers et une part de 11% à charge de la commune de Niel.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 approuvant le programme de plan Escaut et Rupel ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE