2021041041
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2021041041 23 MARS 2021. - Arrêtéde l'administrateur général de l'Agence pour l'enseignement supérieur, l'éducation des adultes, les qualifications et les bourses d'études concernant la désignation des écoles pour la commission d'examen de l'enseignement primaire (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021041041
Art. 1 2021041041 23 MARS 2021. - Arrêtéde l'administrateur général de l'Agence pour l'enseignement supérieur, l'éducation des adultes, les qualifications et les bourses d'études concernant la désignation des écoles pour la commission d'examen de l'enseignement primaire (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)