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2021041021 22 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, les mots " , conformément aux modalités visées à l'article 4 " sont abrogés.
A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées
1° dans le paragraphe 2, les mots " et du paragraphe précédent " sont abrogés;
2° les paragraphes 1er et 3 sont abrogés.
L'annexe de l'arrête ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire est abrogée.
Signatures
Bruxelles, le 22 mars 2021.
D. CLARINVAL
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 7, modifié par la loi du 7 avril 2017, 8, 1° et 2°, et 9, modifié par la loi du 28 mars 2003;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle, l'article 40, §§ 1 et 3;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 janvier 2021;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 12 janvier 2021;
Vu l'avis 68.810/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que les schémas et méthodes de vaccination fixés à l'annexe de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, sont obsolètes et empêchent l'application de vaccins contemporains et plus efficaces, il convient de les abroger,
Arrête