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2021040763 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 310.593.200 euros et un crédit de liquidation de 59.771.688 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.05) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2021 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 18-03-2021, p.22405)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 22 février 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
La Secrétaire d'Etat au Budget,
E. DE BLEEKER
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.06.2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2021;
Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation provisionnel de 906.850.000 euros, destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le virus covid 19, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - Chancellerie du Premier Ministre ; 06 - SPF Stratégie et Appui; 07 - Organismes Indépendants; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur ; 24 - SPF Sécurité Sociale et 25 - SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 pour couvrir les dépenses liées à la lutte contre le Coronavirus COVID-19;
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons