2021040662 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano

Dans l'article 7, § 1bis de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, inséré par l'arrêté royal du 29 mars 2019, les mots " comprend autant de membres que le nombre de directions scientifiques de Sciensano " sont remplacés par les mots " comprend deux membres par direction scientifique de Sciensano ".

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 février 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Le Ministre de l'Agriculture,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article 13, § 6 ;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 septembre 2020 ;

Vu l'avis 68.110/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions relatives à l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons