2021040596
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2021040596 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements telle que définie en exécution de l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 0
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021040596
Art. 1 2021040596 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements telle que définie en exécution de l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 0
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-01-24/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-01-2023 publié le 05-05-2023