2021040563 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 19-04-2021)

[ '> 1 En exécution de l'article 5.78, alinéa 2, du Code flamand du Logement de 2021, la liste suivante de communes 2021 est fixée

1° Anvers ;

2° Baerle-Duc ;

3° Boom ;

4° Bornem ;

5° Termonde ;

6° Dilsen-Stokkem ;

7° Duffel ;

8° Eeklo ;

9° Genk ;

10° Gand ;

11° Hamme ;

12° Herentals ;

13° Herenthout ;

14° Ypres ;

15° Courtrai ;

16° Kuurne ;

17° Lokeren ;

18° Maaseik ;

19° Maasmechelen ;

20° Malines ;

21° Menin ;

22° Messines ;

23° Nieuport ;

24° Olen ;

25° Ostende ;

26° Schelle ;

27° Saint-Trond ;

28° Espierres-Helchin ;

29° Tamise ;

30° Tielt ;

31° Turnhout ;

32° Furnes ;

33° Vilvorde ;

34° Wachtebeke ;

35° Wervik ;

36° Wielsbeke ;

37° Willebroek ;

38° Zelzate ;

39° Zwevegem.] '> 1

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( 1 )<AGF 2021-03-26/10 , art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2021>

Le ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 février 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,

M. DIEPENDAELE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code flamand du Logement de 2021, livre 5, article 5.78 ;

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 27 janvier 2021 ;

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier ;

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2021 publié le 19-04-2021

Article modifié : 1