2021040521
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2021040521 22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021040521
Art. 1 2021040521 22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-06-04/09 , art. 9, 002; En vigueur : 01-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2021 publié le 16-06-2021