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2021040312 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 portant mise en oeuvre de diverses dispositions de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019 et la désignation du service, énoncée à l'article 4, premier alinéa, de l'Arrêté du gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'arrêté du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnai
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021040312
Art. 1 2021040312 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 portant mise en oeuvre de diverses dispositions de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019 et la désignation du service, énoncée à l'article 4, premier alinéa, de l'Arrêté du gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'arrêté du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnai
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)