2021040294 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, annexé au présent arrêté, est approuvé.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 janvier 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et des Sports,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 49 ;

Vu l'approbation du règlement d'ordre intérieur par le Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur en sa séance du 16 mai 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête