2021040274
BE
BE
2021040274 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2021 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021040274
Art. 1 2021040274 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2021 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique.(TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)