2021040272 26 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2021 et mise à jour au 09-06-2022)

Les patients tels que définis à la section 6 du chapitre 2 de la partie I de la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 obtiennent une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le coût des oxyconcentrateurs figurant sur la liste reprise en annexe du présent arrêté, aux conditions fixées au présent arrêté.

Pour être repris sur la liste, le responsable de la demande d'admission au remboursement d'un oxyconcentrateur adresse une demande motivée au secrétariat de la direction remboursement des médicaments et politique pharmaceutique par voie électronique à l'adresse : secr-farbel@riziv-inami.fgov.be.

Cette demande doit comporter

1° L'identification/la dénomination complète du produit

2° Le nom du demandeur (tel qu'il figurera dans la liste)

3° Le certificat CE

4° Le mode d'emploi.

Aucun coût supplémentaire ne sera porté en compte au patient.

L'Institut peut publier chaque mois sur le site Internet http://www.inami.fgov.be la liste adaptée avec l'inscription et/ou la suppression d'un oxyconcentrateur.

Toutes les opérations de tarification et tous les paiements des organismes assureurs sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire d'offices de tarification agréés par le ministre, conformément aux dispositions de l'article 165 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge [ '> 1 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2022] '> 1 .

----------

( 1 )<AR 2022-05-18/16 , art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2022>

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est la suivante

De tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen is de volgende

1° Installatie door de leverancier Installation par le fournisseur 2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik Location/entretien et humidificateur à usage unique I II Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor éénmalig gebruik Humidificateur à usage unique

Cat. Benaming Dénomination Code Vergoedings-basis Base de rembourse-ment Code Vergoedings-basis Base de rembourse-ment Code Vergoedings-basis Base de rembourse-ment A Yuwell 8F-5A concentrateur d'oxygène - Yuwell 8F-5A oxyconcentrator (OxysphAir Srl) 4263-570 31,80 4263-588 90,10 4263-562 5,51 0,00 0,00 A Concentrateur d'oxygène Yuwell/ Zuurstofconcentrator Yuwell (Oxycure) 4263-539 31,80 4263-547 90,10 4263-521 5,51 0,00 0,00 A VIVISOL concentrateur d'oxygène Yuwell/ VIVISOL zuurstofconcentrator Yuwell (Vivisol B) 4263-505 31,80 4263-513 90,10 4263-497 5,51 0,00 0,00

Honorarium van de apotheker voor de begeleiding van de therapie en de coördinatie van de tarificatie /

Honoraires du pharmacien pour l'accompagnement de la thérapie et la coordination de la tarification Cat. Code Benaming en verpakking

Dénomination et conditionnement Vergoedingsbasis

Base de

remboursement I II A 4004-941 Honorarium van de apotheker voor de begeleiding van de therapie en de coördinatie van de tarificatie /

Honoraires du pharmacien pour l'accompagnement de la thérapie et la coordination de la tarification P6,70 0,00 0,00

[ '> 1

Installation par le fournisseur

1° Installatie door de leverancier Location / entretien et humidificateur à usage unique

2° a) Huurgeld / onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik I II Location et entretien

Huurgeld en onderhoud Humidificateur à usage unique

Bevochtiger voor éénmalig gebruik

Cat. Dénomination

Benaming Code Base de rembourse-ment Vergoedings-basis Code Base de remboursement

Vergoedings-basis Code Base de remboursement

Vergoedings-basis A Oxyconcentrateur Visionaire - Zuurstfconcentrator Visionaire (OxysphAir Srl) 4280-962 31,80 4280-954 90,10 4280-947 5,51 0,00 0,00

] '> 1

[ '> 2

1° Installatie door de leverancier

Installation par le fournisseur 2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik

Location/entretien et humidificateur à usage unique I II Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor éénmalig gebruik

Humidificateur à usage unique

Cat. Benaming

Dénomination Code Vergoedings-basis

Base de rembourse-ment Code Vergoedings-basis

Base de rembourse-ment Code Vergoedings-basis

Base de rembourse-ment A Oxyconcentrateur Vision Aire 5 - Zuurstfconcentrator Vision Aire 5

(Airsep Corporation) 4377-925 31,80 4377-933 90,10 4377-917 5,51 0,00 0,00

] '> 2

----------

( 1 )<AR 2021-06-01/04 , art. 1, 002; En vigueur : 18-06-2021>

( 2 )<AR 2021-09-19/05 , art. 1, 003; En vigueur : 13-10-2021>

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, 1er alinéa, 3°, inséré par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et 4ème alinéa, insérés par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 12 octobre 2020;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2020;

Vu l'accord de la secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 novembre 2020;

Vu l'avis 68.595/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 janvier 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 18-05-2022 publié le 09-06-2022

Article modifié : 6

Arrêté royal du 19-09-2021 publié le 13-10-2021

Article modifié : N

Arrêté royal du 01-06-2021 publié le 18-06-2021

Article modifié : N