2021040252
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2021040252 6 JUIN 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande
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BE Justel 2021040252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021040252 6 JUIN 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande
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6 JUIN 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 février 2021
Numéro: 2021040252
page: 16600
Dossier numéro: 2019-06-06/60