2021040239 14 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant augmentation du montant des catégories A, B et C de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6 de la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées

Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit

1° `5.373,01' par `5.517,41' ;

2° `8.059,52' par `8.276,12' ;

3° `10.891,94' par `11.184,66'.

Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit

1° `5.517, 41' par `5.661,81' ;

2° `8.576, 12' par `8.492,72' ;

3° `11.184,66' par `11.477,38'.

Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit

1° `5.661,81' par `5.806,21' ;

2° `8.492,72' par `8.709,32' ;

3° `11.477, 38' par `11.770,10'.

Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit

1° `5.806,21' par `5.950,61' ;

2° `8.709,32' par `8.925,92' ;

3° `11.770,10' par `12.062,82'.

L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2021.

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2022.

L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2023.

L'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

La ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre, chargée des Personnes handicapées,

K. LALIEUX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, l'article 6, § 6, remplacé par la loi-programme n° (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées, donné le 30 octobre 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2020;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 octobre 2020;

Vu l'avis n° 68.391/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Sur la proposition de la Ministre chargée des Personnes handicapées et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons