2021040227 24 JANVIER 2021. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er octobre 2020 "Gouvernement - Nomination", modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées
1° le titre "Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord" de M. Vincent Van Quickenborne est remplacé par le titre "Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord" ;
2° le titre en néerlandais "Minister van Pensioenen en Maatschappelijke Integratie, belast met Personen met een beperking, Armoedebestrijding en Beliris" de Mme Karine Lalieux est remplacé par le titre "Minister van Pensioenen en Maatschappelijke Integratie, belast met Personen met een handicap, Armoedebestrijding en Beliris" ;
3° le titre "Ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes" de Mme Meryame Kitir est remplacé par le titre "Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes".
Dans l'article 2 du même arrêté, le titre "Secrétaire d'Etat au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord" de Mme Eva De Bleeker est remplacé par le titre " Secrétaire d'Etat au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord".
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;
Vu l'arrêté royal du 1er octobre 2020 "Gouvernement - Nomination", modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 2020 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons