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2021040227 BE

2021040227 24 JANVIER 2021. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2021040227

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er octobre 2020 "Gouvernement - Nomination", modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° le titre "Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord" de M. Vincent Van Quickenborne est remplacé par le titre "Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord" ;

2° le titre en néerlandais "Minister van Pensioenen en Maatschappelijke Integratie, belast met Personen met een beperking, Armoedebestrijding en Beliris" de Mme Karine Lalieux est remplacé par le titre "Minister van Pensioenen en Maatschappelijke Integratie, belast met Personen met een handicap, Armoedebestrijding en Beliris" ;

3° le titre "Ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes" de Mme Meryame Kitir est remplacé par le titre "Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes".

BE Justel 2021040227

Dans l'article 2 du même arrêté, le titre "Secrétaire d'Etat au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord" de Mme Eva De Bleeker est remplacé par le titre " Secrétaire d'Etat au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord".

BE Justel 2021040227

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;

Vu l'arrêté royal du 1er octobre 2020 "Gouvernement - Nomination", modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 2020 ;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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